Application du droit de l’environnement

Depuis très longtemps déjà l’homme adopta un comportement de consommateur et d’utilisateur du bien de l’environnement, sans se soucier de l’épuisement et de la détérioration de ce dernier. Très précieux l’environnement n’a pas encore de prix équivalent, l’homme puise l’eau, l’air, le sol, l’animal et le végétal et par contre restitue les déchets, les polluants et les substances toxiques, sans aucun contrôle ni poursuite. Pour lutter contre cela, l’état a plusieurs alternatives :

uConsidérer la protection de l’environnement comme un devoir de l’état et financer ce qui s’y rapporte à partir des fonds publics.

uPrendre des mesures d’injonction, d’interdiction et d’obligation.

uFixer des couts pour les biens de l’environnement, par exemple sous forme de taxes.

uDonner des subventions et octroyer des réductions d’impôts dans le cas d’investissements concernant l’environnement

L’instauration d’une politique protectrice de l’environnement, ne se réalisera qu’avec l’application des lois et des décrets. L’application de la législation ne s’avère bénéfique donc qu’avec le déroulement des scénarios suivants :

• Premier scénario : L’implantation d’un dispositif de contrôle et de suivit des actions et de l’impact sur l’environnement c’est alors qu’un décret ministériel à été mis en place afin de contrôler et de suivre l’impact de toutes actions humaines sur l’environnement, il s’agit de l’article 2 du  Décret exécutif n° 90-78 du 27 février 1990 relatif aux études d'impact sur l'environnement , et son contenu est le suivant « Sont soumis a la procédure préalable de l'étude d'impact, tous les travaux, aménagements ou ouvrages qui, par l'importance de leurs dimension ou leurs incidences, peuvent directement ou indirectement porter atteinte a l'environnement et notamment a la santé publique, a l'agriculture, aux espaces naturels, a la faune, a la flore, a la conservation des sites et monuments et a la commodité du voisinage ».

Toujours dans la même thématique, et par soucis de bien gérer le problème de la protection de l’environnement, et l’enracinement de la notion de  durabilité, l’état Algérien a pris le soin de créer le HCEDD (haut conseil de l’environnement et du développement durable), est ce, par le

Décret présidentiel n° 94-465 du 25 décembre 1994 portant création du Haut conseil de l'environnement et du développement durable et fixant ses attributions, son organisation et son fonctionnement

• Deuxième scenario : la normalisation Pour contrôler la pollution générée par les rejets liquides, solides et gazeux, préserver la santé des populations et protéger l’environnement, l’états Algérien doit adopter des normes, des recommandations ou des directives qui spécifient des valeurs de concentration (ou des facteurs d’émission) de polluants à respecter dans le milieu tant en pollution moyenne qu’en pointe.

Les normes et directives ne constituent toutefois qu’une partie ou un maillon d’une stratégie adéquate du management environnemental

La législation, les mécanismes de contrôle, les taxes et la communication-sensibilisation sont également nécessaires. L’Algérie intègre la notion de normalisation en 1989 suite à l’apparition de la  Loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation.

Une norme n’est pas figée. Elle peut être révisée et suit l’évolution des ressources du pays et des connaissances scientifiques sur l’impact de la pollution sur la santé et les écosystèmes. Il existe diverses réglementations nationales et internationales. Les plus influentes sont :

uLes recommandations de l’OMS

uLes directives de l’Union Européenne

uLes standards de l’US – EPA

uLes TA luft et MIK du VDI Allemand

uL’Organisation Internationale de Normalisation ISO

• Troisième scenario : l’application de peines et de punition. Une loi ou un décret n’est crédible que s’il est accompagné d’une peine en cas d’infraction. Il

• est cependant très indispensable de mettre en exercice une série de peines et de procédures de pénalisations pour tous individus ou établissements franchissant les limites et les interdictions édictées par la réglementation et la législation. La punition cependant aura pour fonction d’imposer le respect à la réglementation et d’instaurer un respect à la nature, plusieurs chapitres relevant de lois et de décrets en fait l’objet de peine et de punitions, à titre d’exemple l’énoncé de l’article 55 du chapitre VI de la Loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement impose la peine suivante à l’égard de la pollution atmosphérique, « Est punie d'une amende de 1.000 à 10.000 D.A. et en cas de récidive d'une peine d'emprisonnement de 2 mois à 6 mois et d'une amende de 10.000 à 100.000 D.A ou de l'une de ces deux peines seulement, toute personne auteur de pollution de l'atmosphère, au sens des articles 32, 33 et 34 de la présente loi.» plus la peine sera lourde plus l’homme craindra et par conséquent l’environnement sera plus en sécurité.

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