Principaux piliers de développement durable
Développement durable : Terme créé en 1980, d'après l'anglais sustainable
development, pour désigner une forme de développement économique respectueux de
l'environnement, du renouvellement des ressources et de leur exploitation rationnelle, de
manière à préserver les matières premières.
Le développement durable cherche à prendre en compte simultanément les 3
piliers suivants :
- Efficacité économique, il s’agit d’assurer une gestion saine et durable, sans préjudice
pour l’environnement et le social.
- Equité sociale, il s’agit de satisfaire les besoins essentiels de l’humanité en logement,
alimentation, santé et éducation, en réduisant les inégalités entre les individus, dans le
respect de leurs cultures.
- Qualité environnementale, il s’agit de préserver les ressources naturelles à long
terme, en maintenant les grands équilibres écologiques et en limitant des impacts
environnementaux.
On peut représenter ces 3 piliers, par ce schéma : trois cercles mélangés avec en
leur centre, le «durable»;
TEBANI .M .
2008
Développement
durable
Rentabilité
économique
financière
Acceptabilité
sociale
Conséquence
sociales de
l'activité
Viabilité
écologique
Compatibilité
activité
-
écosystèmes
Importance de Réglementation
Législation et le pouvoir législatif
- Législation : venant du latin legifer, qui établit les lois, Le mot "législation" était le
nom donné au pouvoir donné à certaines autorités d'émettre des règles contraignantes. A
notre époque il désigne d'une manière générale le corps des Lois et des règlements en
vigueur dans un Etat déterminé.
La législation est l'ensemble des lois et des règlements en vigueur dans un pays,
ou bien ceux relatifs à un domaine particulier (travail, commerce…..).
Elle comprend la Constitution, les lois édictées par le pouvoir législatif, ainsi que
les décrets, les arrêtés et, dans une certaine mesure, les circulaires qui émanent du pouvoir
exécutif.
La législation est aussi la science de la connaissance des lois.
- Le pouvoir législatif : dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu
(16891755) et dans les régimes démocratiques modernes, le pouvoir législatif est, avec le
pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, l'un des trois pouvoirs constituant un État.
Le pouvoir législatif est, en général, dévolu à une ou deux assemblées élues au
suffrage direct ou indirect. Le peuple, dans son ensemble, peut ponctuellement détenir
une part du pouvoir législatif lorsque sont organisés des référendums.
Concepts Généraux de Réglementation législative
- La Constitution
La Constitution est définit à :
- ce qui est du domaine de la loi, c'est-à-dire les domaines sur lesquels le Parlement,
les députés (législateurs) doivent légiférer,
- et ce qui est du domaine du règlementaire, c'est-à-dire les domaines dans lesquels le
gouvernement et les administrations déconcentrées peuvent adopter des règles par
décret ou par arrêté. - Le droit
Du latin directus, signifie direct, en ligne droite ;
• Sens 1 : le droit est la faculté de réaliser une action, de jouir de quelque chose,
d'y prétendre, de l'exiger. Exemples : le droit de vote.
• Sens 2 : un droit est une taxe dont l'acquittement permet d'utiliser ou de réaliser
quelque chose ou donne un droit d'entrée Ex : droit d'auteur,
• Sens 3 : le droit est l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent
les rapports entre les individus et définissent leurs droits et prérogatives ainsi que
ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit.
Le droit est segmenté en différents sous-ensembles correspondant à un domaine de la
législation. Exemples : Droit civil, Droit pénal, Droit international, Droit commercial,
Droit des affaires. Droit du travail, Droit privé, Droit public…….
- Définition de loi
Le mot loi est un terme générique pour désigner une règle, une norme, une
prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d'une autorité
souveraine (le pouvoir législatif) et qui s'impose à tous les individus d'une société. Son
non respect est sanctionné par la force publique. Par extension, la loi est l'ensemble des
lois. Elle est la principale source du droit.
Généralement, une loi est un texte adopté par le Parlement et promulgué par le
Président de la République, soit sur proposition des parlementaires (députés ou
sénateurs), soit à partir d'un projet déposé par le gouvernement
Au pluriel, les lois sont des conventions, des codes, des règles qui régissent la vie
sociale.
Elles peuvent être écrites ou tacites. Ex : les lois de l'honneur, les lois de la guerre.
- Ordonnance
Ordonnance du latin ordinare, mettre en ordre, ranger, disposer, donner un ordre. Une
ordonnance est ce qui est prescrit par une autorité compétente ou une personne ayant le
droit ou le pouvoir de le faire :
- acte législatif émis par le pouvoir exécutif
- décision de justice prise par certaines juridictions ou par un juge d'instruction.
- prescription faite par un médecin ou un dentiste destinée à être suivie par le
patient
- Décision
Action de décider quelque chose ou de se décider, après délibération individuelle
ou collective. Ces décisions prises qui expirent au seuil d'une porte
- Décret
Un décret est un acte exécutoire émis par le pouvoir exécutif. C'est une décision
qui ordonne ou règle quelque chose.
Le décret, est l'une des manifestations du pouvoir réglementaire de l'exécutif ou
par une autorité souveraine. Sa portée peut être générale, lorsqu'il formule une règle de
droit, ou individuelle lorsqu'il ne concerne qu'une seule personne (ex: une nomination).
On distingue :
- les décrets autonomes, sur des sujets qui ne relèvent pas du domaine de la loi;
- les décrets d'application qui précisent les modalités ou conditions d'application d'une
loi, - les décrets de répartition qui (exemple : après le vote des lois de finances,
répartissent les masses budgétaires entre les différents ministères).
- Arrêté
Un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant
d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités
administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).
- Circulaire
Une circulaire est un texte destiné aux membres d'un service, d'une entreprise,
d'une administration.
On peut distinguer :
- les circulaires interprétatives : qui se contentaient de rappeler ou de commenter le
texte
(loi, décret surtout). Elles ne constituaient pas une décision, puisqu’elles ne
créaient pas de règle nouvelle
- les circulaires réglementaires : qui ajoutaient des éléments au texte qu’elles devaient
seulement commenter et ainsi créaient des règles nouvelles.