Réglementation Algérienne de l’Environnement
1. Législation et Réglementation relative à la Protection de
l’Environnement
Au XXIe siècle, la protection de l'environnement est devenue un enjeu majeur, en
même temps que s'imposait l'idée de sa dégradation à la fois globale et locale, à cause des
activités humaines polluantes.
Pour l’Algérie, l’environnement fait partie des préoccupations relativement
récentes ; de nombreux textes de lois ont été adoptés ces dernières années. Cette rubrique
en les rassemblant présente aux personnes intéressées un recueil exhaustif de tous les
textes législatifs relatifs à l’environnement.
2. Les origines d’application
A. Institutions législatives Algériennes
Dans les Etats disposant d'un système législatif bicamériste (à deux chambres),
l'assemblée nationale (la chambre basse) et la chambre haute ou sénat.
En Algérie : L’Assemblée nationale populaire « APN », est composée de 462 (2012)
députés élus pour une législature de 5 ans, et le Conseil de la Nation algérien « CNA »
LEGISLATION ET REGLEMENTATION
relative à la Protection de l
’Environnement
et à la Conservation de la
Nature
Développement durable
Impératifs de la croissance économique
Développement National
TEXTES
Politique Algérienne
de l'Environnement
créé par la révision constitutionnelle du 28 novembre 1996. Il repose sur un mode de
désignation mixte (suffrage indirect et nomination présidentielle), le conseil compte 144
membres : 96 élus au scrutin indirect et secret (2/3) ; 48 désignés par le Président de la
République (1/3).
Le rôle de ces institutions
- Votent des lois proposées ;
- Contrôle de l'action gouvernementale : questions écrites ou orales au
gouvernement, vote des questions de confiance sollicitées par le gouvernement,
vote de motions de censure contre le gouvernement...
- Modification de la Constitution : Si une révision constitutionnelle n'a pas lieu par
referendum, elle doit être votée à la fois par l'Assemblée nationale et par le Sénat,
- droit d’initiative et peut déposer des propositions de loi, en fonction des matières,
des procédures différentes ont été mises en place.
B. Chronologie des Ministères chargés de la question environnementale
- 1974 : création du conseil national de l’environnement (CNE)
- 1977 : Ministère de l’Hydraulique de la mise en valeur des terres et de la
protection de l’environnement
- 1981 : Secrétariat d’état aux forets et à la mise en valeur des terres
- 1983 : Création d’une agence National pour la protection de l’environnement
(ANPE)
- 1984 : Ministère de l’Hydraulique de l’environnement et des forets
- 1988 : Ministère de l’intérieur et de l’environnement et Ministère de l’Agriculture
- 1990 : Ministère délégué de la recherche, à la technologie de l’environnement
- 1992 : Ministère de l’éducation nationale
- 1993 : Ministère chargé des universités
- 1994 : Ministère de l’intérieur, des collectivités locales et à l’environnement
- 1996 : Création d’un secrétariat d’Etat chargé de l’environnement
- 2000 : Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement
- 2007 : Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement et du
tourisme
- 2008 : Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement et de la
ville
- 2012 : Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement
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C. Secrétariat d’Etat chargé de l’Environnement