Organismes Nationaux Algériens pour l’environnement
- SECE : Secrétariat d ’Etat Chargé de l ’Environnement
- PNAE : Plan National d’Actions Environnementales
- CNE : Conseil National de l ’Eau
- HCEDD : Haut Commissariat de l ’Environnement et du Développement Durable
- FNE : Fond National pour l ’Environnement
E. Droit administratif et Hiérarchie des textes
Il y a tout d'abord la Constitution qui définit les principes fondamentaux du droit
de l’Etat et le fonctionnement des institutions. La Constitution définit ensuite :
- ce qui est du domaine de la loi, c'est-à-dire les domaines sur lesquels le Parlement
– les députés (législateurs), doivent légiférer,
- et ce qui est du domaine du règlementaire, c'est-à-dire les domaines dans lesquels
le gouvernement et les administrations déconcentrées peuvent adopter des règles
par décret ou par arrêté.
La loi se situe au-dessus des décrets et des arrêtés dans la hiérarchie des textes.
Tout en bas de la hiérarchie se situe la circulaire, qui n'a en principe pas de valeur
DROIT
ADMINISTRATIF
TRAI
TES INT
ERNATIONAUX
Ministériels
Interministériels
tés
Présidentiels
Exécutifs
Dé
crets
(
pour appl
iquer la loi
)
Wilaya
Ministère
APC
laires
Circu
L
OIS
votées par
l'assemblée
ORDONNANCES
valeur de loi
APN ou président
TEXTES
CONSTITUTION
Réglementaire, et ne fait que préciser aux services de l'État comment doivent être
appliqués les textes.
F. Adhésion de l’Algérie aux traites Internationaux et coopération
Internationale
- Depuis l’indépendance, l’Algérie a ratifié une vingtaine de conventions et
protocoles internationaux conclus dans le domaine de l’environnement et portant
sur :
- la protection de la mer (10)
- la protection des ressources biologiques naturelles (9)
- la protection de l’atmosphère (5)
- la lutte contre la désertification
- le contrôle des déchets dangereux (1)
Coopération Internationale en matière d'environnement
- Projet PNUD: renforcement des capacités nationales pour la protection de
l’environnement
- Projet avec le Fonds Mondial pour l ’Environnement
• Mise en place d’un système de gestion de la pollution pétrolière
• Elaboration de stratégie et programme national sur la diversité biologique.
• Programme d’action pour la Méditerranée consacré à la pollution d’origine
tellurique
- Projet avec le METAP
• Plan national d’action environnementale
• gestion et planification des zones sensibles
- Projet avec la Banque Mondiale: contrôle de la pollution industrielle (Annaba)
- Projet avec le Plan d ’Action pour la Méditerranée (PAM): (développement
durable du littoral algérien).
* Organismes Internationaux Programme des nations unies pour l'environnement
(PNUE)
Organismes Internationaux pour l’environnement
- FME : Fonds pour l ’Environnement Mondial
- PAM : Plan d ’Action pour la Méditerranée
- AIO : Association Internationale pour la Méditerranée
- METAP : Programme d ’Assistance Technique pour l ’Environnement en
Méditerranée
- CLEI : Centre de Liaison pour l ’Environnement International (basé à Naïrobi)
- RAED : Réseau Arabe pour l’Environnement International (Basé au Caire)
Organe créé en 1972 par l'Assemblée générale des Nations unies en vue de
favoriser la coopération internationale en matière d'environnement.
Son rôle comprend la surveillance constante de l'environnement, l'analyse des
tendances, le recueil et la diffusion d'information, l'adoption de mesures
environnementales adaptées et la garantie de la compatibilité des projets avec les
priorités des pays en voie de développement.
Le PNUE a lancé des projets relatifs aux problèmes suivants : la couche d'ozone,
le climat, le transport et l'enlèvement des déchets, l'environnement maritime, les réseaux
hydrographiques, l'érosion des sols, la déforestation, la biodiversité, l'environnement
urbain, le développement durable, la conservation de l'énergie, l'habitat et les problèmes
démographiques, la santé, les produits chimiques toxiques, le droit de l'environnement et
l'éducation. Ses activités sont financées par le budget général de l'ONU et par les
contributions des membres.
Le PNUE travaille en étroite coopération avec d'autres organes de l'ONU, en
particulier l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO),
l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), et
l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Il est également lié à plus de six mille
organisations non gouvernementales spécialisées dans l'environnement. Le siège de
l'organisation est à Nairobi, au Kenya.
1972 : Conférence de Stockholm ; la sauvegarde des ressources naturelles de la
Terre doit faire l’objet d’une programmation et d’une gestion appropriées et vigilantes,
tandis que la capacité de la Terre à produire des ressources vitales renouvelables doit être
conservée et améliorée.
1983 : Commission et Rapport Brundtland ; l’Assemblée générale des Nations
unies décide d’instituer une Commission mondiale sur l’environnement et le
développement (Commission Brundtland, du nom de sa présidente Madame Gro Harlem
Brundtland) chargée de trouver une solution au problème de la satisfaction des besoins
primaires d’une population mondiale en accroissement constant.
En 1987, la commission Brundtland rend un rapport intitulé « Notre avenir à
tous », plus connu sous l’appellation de « rapport Brundtland », qui fournit une définition
du développement durable : « un développement qui répond aux besoins du présent sans
compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».
1992 : Conférence de Rio et Agenda 21 ; se tient à Rio de Janeiro (Brésil) la
Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (Cnued), appelée
Sommet de la Terre ou encore Conférence de Rio, qui réunit les représentants de 172
pays diverses organisations gouvernementales et quelque 2 400 représentants
d’organisations non gouvernementales (ONG). une série de conventions sur des questions
environnementales spécifiques (changement climatique, biodiversité et protection des
forêts), dans laquelle sont énoncées des directives pour la mise en place de politiques
économiques plus équilibrées.
1992 : crèation de la Commission du Développement Durable : Créée selon les
recommandations de la conférence de Rio, une Commission du développement durable
(CDD) est chargée, dans le cadre du Conseil économique et social des Nations unies
(Ecosoc), de suivre l’état d’avancement de l’application des engagements figurant dans
l’Agenda 21,
Décembre 1997 : Conférence et Protocole de Kyoto, Ce protocole engage les
pays industrialisés et les pays en transition à réduire, à l’horizon 2008-2012, de 5,2 % les
émissions des principaux gaz à effet de serre.
En Juin 1997 à New York, l’Assemblée générale des Nations unies tirant le bilan
de la mise en œuvre de l’Agenda 21, fait un constat d’échec. Les chefs d’États ne
s’entendent pas sur une déclaration politique commune
Aout 2002 Sommet mondial du développement durable : à Johannesburg en Afrique du
Sud, le dixième anniversaire du Sommet de la Terre tenu à Rio, devrait permettre
d’insuffler une nouvelle dynamique à l’engagement mondial en faveur du développement
durable.