Décrets et Circulaires d’application
Code de l’environnement
Loi fondamentale qui édicte les principes généraux couvrant les principaux aspects de
la protection de l’environnement
- Faune et Flore : réserves naturelles, parcs nationaux…
- Milieux récepteurs : atmosphère, eau, mer
- Nuisances générées par les installations classées: déchets, radioactivité,
substances chimiques, bruit...
A. Observations sur la loi N° 83 - 03 du 5 février 1983 relative à la
Protection de l ’Environnement
Mise en œuvre d’une politique nationale de la protection de l’environnement :
- Protection, restauration et valorisation des ressources naturelles
- Prévention et lutte contre toute forme de pollution et nuisance -
Amélioration du cadre et de qualité de vie
B. Lois et Décrets relative à la Protection de l’environnement – (1983 à
2003) a. LOIS
- Loi n° 83-03 du 05 février 1983 relative à la protection de l'environnement
- Loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux
- Loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux
- Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts
- Loi n° 91-20 du 2 décembre 1991, modifiant et complétant la loi n° 84-
- Loi n°12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts
- loi n° 87-17 du 1er août 1987 relative à la protection phytosanitaire
- Loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation
- Loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière
- Loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme
- Loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale
- Loi n°98-04 du 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel
- Loi n° 99-09 du au 28 juillet 1999 relative a la maîtrise de l'énergie
- Loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992
- Loi n° 99-11 du 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000
- Loi n° 01-12 du 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001
- Loi n° 01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à
l’élimination des déchets
- Loi n° 01-20 du 12 Décembre 2001 relative à l’aménagement et au
développement durable du territoire
- Loi n° 01-21 du 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002
- Loi n° 02-02 du 05 février 2002, relative à la protection et à la valorisation du
littoral
- Loi n° 02-08 du 08 mai 2002, relative aux conditions de création des villes
nouvelles et de leur aménagement
b. Décrets présidentiels
- Décret n°83-458 du 23 juillet 1983 fixant le statut-type des parcs nationaux
modifié par le décret exécutif n°98-216 24 juin 1998
- Décret n° 83-509 du 20 août 1983 relatif aux espèces animales non domestiques
protégées
- Décret n° 83-580 du 22 octobre 1983, portant obligation de signalement aux
capitaines de navires transportant des marchandises dangereuses , toxiques ou
polluantes en cas d'événement en mer
- Décret n° 84-378 du 15 décembre 1984 fixant les conditions de nettoiement,
- d'enlèvement et du traitement des déchets solides urbains
- Décret n° 86-132 du 27 mai 1986 fixant les règles de protection des travailleurs
contre les risques de rayonnements ionisants ainsi que celles relatives au contrôle
de la détention et de l'utilisation des substances radioactives et des appareils
émettant des rayonnements ionisants
- Décret n° 87-91 du 21 avril 1987 relatif à l'étude d'impact d'aménagement du
territoire
- Décret n° 87-143 du 16 juin 1987 fixant les règles et modalités de classement des
parcs nationaux et réserves naturelles
- Décret n° 87-144 du 16 juin 1987 fixant les modalités de création et de
fonctionnement des réserves naturelles
- Décret n° 87-182 du 18 août 1987, relatif aux huiles à base de
polyclorobiphéniles (PCB), aux équipements qui en contiennent et aux matériaux
contaminés par ce produit
- Décret n° 88-227 du 5 novembre 1988, portant attributions, organisation et
fonctionnement des corps d'inspecteurs chargés de la protection de
l'environnement
- Décret n° 88-228 du 5 novembre 1988 définissant les conditions, procédures et
modalités d'immersion de déchets susceptibles de polluer la mer, effectuées par
les navires et aéronefs
- Décret exécutif n° 90-78 du 27 février 1990 relatif aux études d'impact sur
l'environnement
- Décret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990, portant réglementation du transport
des matières dangereuses
- Décret présidentiel n° 90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des
substances explosives
- Décret exécutif n°90-277 du 15 septembre 1990 portant création, mission,
composition et fonctionnement du comité technique du transport de matières
dangereuses (C.T.T.M.D.)
- Décret exécutif n° 91-177 du 28 mai 1991 fixant les procédures d'élaboration et
d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des
documents y afférents
- Décret exécutif n°93-74 du 6 mars 1993, portant règlement général des
exploitations des substances minérales
- Décret exécutif n° 93-160 du 10 juillet 1993 réglementant les rejets d'effluents
liquides industriels
- Décret exécutif n° 93-161 du 10 juillet 1993 réglementant le déversement des
huiles et lubrifiants dans le milieu naturel
- Décret exécutif n° 93-162 du 10 juillet 1993 fixant les conditions et les modalités
de récupération et de traitement des huiles usagées
- Décret exécutif n° 93-163 du 10 juillet 1993 portant institution d'un inventaire du
degré de pollution des eaux superficielles
- Décret exécutif n° 93-164 du 10 juillet 1993 définissant la qualité requise des
eaux de baignade
- Décret exécutif n° 93-165 du 10 juillet 1993 réglementant les émissions
atmosphériques de fumées, gaz, poussières, odeurs et particules solides , des
installations fixes
- Décret exécutif n°93-184 du 27 juillet 1993 réglementant l'émission des bruits
- Décret exécutif n° 94-279 du 17 septembre 1994 portant organisation de la lutte
contre les pollutions marines et institution de plan d’urgence
- Décret exécutif n° 94-465 du 25 décembre 1994, portant création du Haut
Conseil de l'Environnement et du Développement Durable et fixant ses
attributions, son organisation et son fonctionnement
- Décret présidentiel n° 95-290 du 30 septembre 1995 portant création d'un centre
national et des centres régionaux des opérations de surveillance et de sauvetage
en mer
- Décret exécutif n° 95-323 21 octobre 1995 réglementant l'exploitation des
ressources corallifères.
- Décret exécutif n° 96-59 du 27 janvier 1996 portant missions et organisant le
fonctionnement de l'inspection générale de l'environnement
- Décret exécutif n° 96-60 du 27 janvier 1996 portant création de l'inspection de
l'environnement de wilaya
- Décret exécutif n°96-481 du 28 décembre 1996 précisant l'organisation et le
fonctionnement du Haut Conseil de l'Environnement et du Développement
Durable
- Décret exécutif n° 97-254 du 8 juillet 1997, relatif aux autorisations préalables à
la fabrication et l'importation des produits toxiques ou présentant un risque
particulier
- Décret exécutif n° 97-481 du 15 décembre 1997 portant création de la
commission permanente chargée de l'inspection et de l'évaluation des
marchandises avariées ou en séjour prolongé au niveau des ports de commerce
- Décret exécutif n° 98-147 du 13 mai 1998 fixant les modalités de fonctionnement
du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national pour
l’environnement »
- Décret exécutif 98-216 du 24 juin 1998 modifiant le décret n°83-458 du 23 juillet
1983 fixant le statut-type des parcs nationaux
- Décret présidentiel n°98-232 du 18 juillet 1998, portant création du Haut Conseil
de la mer et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
- Décret exécutif n° 98-276 du 12 septembre 1998, habilitant des fonctionnaires
- à représenter l’administration chargée de l’environnement en justice
- Décret exécutif n° 98-339 du 03 novembre 1998, définissant la réglementation
- applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature
- Décret exécutif n° 99-253, portant composition, organisation et fonctionnement
- de la commission de surveillance et de contrôle des installations classées
- Décret exécutif n° 01-408 du 13 décembre 2001, modifiant et complétant le décret
exécutif n°98-147 du 13 mai 1998 fixant les modalités de fonctionnement
- du compte d'affectation spéciale n°302-065 intitulé
"Fonds national pour l'environnement"
- Décret exécutif n° 02-115 du 3 avril 2002, portant création de l'observatoire
national de l'environnement et du développement durable
- Décret exécutif n°02-175 du 20 mai 2002, portant création de l'agence nationale
des déchets
- Décret exécutif n°02-262 du 17 août 2002, portant création d'un centre national
des technologies de production plus propre
- Décret exécutif n°02-263 du 17 août 2002, portant création d'un centre national
des formations à l'environnement
