Cours de Législation Environnementale (Master: Spécialité: Biodiversité et environnement & Agroecologie) – M1– Semestre 2
M. TEBANI (Département EEDD : Faculté SNV, UHBChlef) - ….. / …… -
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Rôle des collectivités locales dans la protection de l’environnement
A) Acteurs impliqués dans la gestion de l'environnement
La nature et la complexité des actions à entreprendre en matière de
restauration/conservation des ressources de l'environnement exigent l'implication et la
mobilisation d'acteurs aux différents niveaux (national, régional et local). Ceux-ci peuvent être
regroupés en trois grandes catégories:
- les acteurs publics (Etat, collectivités décentralisées),
- les acteurs non gouvernementaux (populations, société civile) ;
- les partenaires au développement, avec lesquels l'Etat et les acteurs non gouvernementaux
signent des conventions de financement.
1. Acteurs publics
L'Etat, à travers ses institutions et structures politiques, administratives et techniques, doit
garantir les conditions de mise en oeuvre et de contrôle de la politique nationale de protection de
l'environnement. Pour la mise en oeuvre proprement dite, il sera appuyé par des acteurs publics
et privés, auxquels il pourra déléguer certains de ses pouvoirs.
Les collectivités territoriales décentralisées auront un rôle important à jouer, en raison du
transfert d'un certain nombre de compétences, en vertu des Lois n° 95-034 du 12/04/1995 et 96-
050 du 16/10/96, dont la gestion, l'aménagement, la conservation et la sauvegarde de l'équilibre
écologique de leurs territoires. Elles ont, en outre, l'autorité en matière de mise en oeuvre des
activités de développement économique, social et culturel d'intérêt régional et local. A ce titre,
elles doivent non seulement participer à la définition et à la mise en oeuvre des politiques, mais
aussi des stratégies et programmes d'action correspondants.
2. Acteurs non gouvernementaux
La mise en oeuvre des programmes d'action élaborés en concertation avec les populations
et la société civile repose en grande partie sur la mobilisation et l'implication des acteurs non
gouvernementaux et de la société civile, parmi lesquels on peut distinguer les individus et
associations et les ONG nationales.
* Individus et mouvements associatifs : la société civile, représentée par les individus et les
associations (organisations paysannes, organisations socioprofessionnelles,...) ont un rôle très
important à jouer dans la protection de l'environnement au niveau local.
* ONG nationales : ont comme la société civile un rôle très important à jouer. Selon leurs
domaines d'intervention, elles permettront d'appuyer les initiatives locales ou la mise en oeuvre
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de certains aspects des programmes élaborés pour la protection de l'environnement et que les
individus et mouvements associatifs ne peuvent assumer seuls.
3. Partenaires au développement
Compte tenu de l'ampleur des besoins en matière de protection et gestion de
l'environnement, et du fait de la faiblesse des capacités financières au niveau national (Etat,
Collectivités décentralisées, populations, ONG nationales,...), il apparaît évident que les
partenaires au développement (bailleurs de fonds/agences de coopération bi- ou multilatéraux,
ONG internationales,...) continueront à être fortement sollicités.
B) Les collectivités locales et les compétences en matière d'environnement.
Les Communes : les communes sont en possession des compétences majeures en matière
d’environnement. En plus du pouvoir de salubrité publique propre au maire, les communes sont
chargées de l’approvisionnement en eau potable, de l’assainissement des eaux usées, de la
collecte et du traitement des déchets, de la lutte contre la pollution de l’air et de la mise en valeur
du littoral ainsi la protection des forêts et l’entretien des espaces verts.
- Gestion collecte et traitement des déchets
- Assainissement et Approvisionnement en Eau (distribution publique) l’entretien et
l’exploitation des cours d’eau,
- Transports publics : afin de limiter la pollution aux horaires pendulaires,
- Espaces naturels : réaliser les inventaires du patrimoine naturel a sous sa responsabilité
les parcs naturels régionaux et les réserves naturelles
- Urbanisme : schémas de cohérence écologique pour les futures trames vertes et bleues,
L’élimination des déchets industriels et spéciaux :
Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable et, à cet effet,
concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et
le progrès social.
Les moyens de lutte contre la pollution des eaux douces : pour dépolluer les fleuves, les
rivières et les lacs et protéger les nappes phréatiques, les collectivités locales ont mis en place des
stations d’épuration et développé des réseaux de collecte des eaux usées.
Les moyens de lutte contre la pollution marine : contrôle la qualité des eaux littorales au
large des côtes.
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Les obligations en matière d’information sur la qualité de l’eau potable : Les communes
doivent rendre publiques les données transmises par les préfets concernant la qualité de l’eau
distribuée.
L’élimination des déchets : Les communes organisent l’élimination des déchets ménagers,
ordures ménagères, déchets encombrants, déchets d’espaces verts, déchets dangereux (piles et
accumulateurs, peintures et solvants, huiles de vidange, etc.).
L’élimination des produits électriques et électroniques : les équipements électriques et
électroniques ne peuvent plus être mis à la poubelle avec les ordures ménagères.
En conclusion
- Le nombre important de textes promulgués montre que l ’Algérie est l’un des pays les
plus actifs en matière de législation de l’environnement.
- Pourtant la situation environnementale est inquiétante, les ressources naturelles
continuant à se dégrader en raison :
• de la non conformité des textes d’application avec la loi-cadre
• des conflits de compétences existant dans les institutions chargées de l’environnement.
• Du manque de ressources, de moyens financiers
• de l’insuffisance en matière de formation des agents affectés à cette mission
